Mentions légales

1. Éditeur du service

L'application mobile et le site web Signyalé sont édités par :

2. Hébergeur du service

Le site et l'application sont hébergés par :

Les données sont stockées sur des serveurs situés en France.

3. Statut juridique de la plateforme

Signyalé est une plateforme communautaire de partage de signalements géolocalisés.

Conformément à l'article 6-I-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), Signyalé agit en tant qu'hébergeur.

• Les contenus sont publiés directement par les utilisateurs ;
• Signyalé n'intervient pas dans la création ni la validation préalable ;
• Tout contenu illicite signalé est retiré après vérification.

Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie.

4. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Pour toute question liée à vos droits :
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5. Accès aux mentions légales

Ces mentions sont accessibles à tout moment :

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6. Propriété intellectuelle

La marque Signyalé, le logo en forme de fraise, l'identité visuelle, les couleurs, typographies, pictogrammes, le design, les textes et les éléments techniques sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

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